EVECHE DE KOLWEZI

B.P.900

KOLWEZI

Rép.Dém. du Congo

E-mail : episcopaliakzi@gmail.com

STATUTS

DU

CONSEIL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES

« Maître, tu m'avais confié cinq talents ;

voici cinq autres talents que j’ai gagnés » (Mt 25,20).

« Rassemblez les morceaux qui restent,

de sorte que rien ne soit perdu » (Jn 6,12).

TITRE I : GENERALITES.

Art.l - §1.- Le Diocèse de Kolwezi, en tant qu'Eglise particulière et constitué en personne juridique reconnue par l'Etat congolais (ASBL), jouit du droit inné d'acquérir, de conserver, d'administrer et d'aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres (cf.CC.1254, 1 ; 1255).

-§2. - Ces fins propres sont principalement (C.1254, §2) :

1° Organiser le Culte public.

2° Entretenir les membres du Clergé et les autres agents pastoraux.

3° Accomplir les œuvres d'apostolat et de charité.

-§3. -Les biens temporels qui appartiennent à l'Eglise sont biens ecclésiastiques.

TITRE II : ACQUISITION DES BIENS.

Art.2 - Le Diocèse de Kolwezi, peut acquérir des biens temporels par tout moyen juste selon le droit naturel et positif, qui le permet aux autres personnes (C.l259).

Art.3 - §1. Le Diocèse a le droit inné d'exiger des fidèles ce qui est nécessaire à ses fins propres (C.l260).

- §2. Les fidèles sont tenus par l'obligation de subvenir aux besoins de l'Eglise afin qu'elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux œuvres d'apostolat et de charité et à l'honnête subsistance de ses ministres (C.222, §1).

- §3. Les fidèles ont la liberté de disposer de leurs biens temporels en faveur de l'Eglise (C.1261, §1).

Art.4 - Les biens temporels du Diocèse proviennent principalement :

                        1° des contributions des fidèles sous forme de dîme, quête, offrande, impôt ecclésiastique ;

                       2° des dons ou legs ;

                       3° des activités propres d'autosubsistance ;

                       4° des subsides des Œuvres Pontificales Missionnaires.

Art.5 - L'Evêque détermine la manière de répartir les contributions des fidèles entre les besoins de la paroisse, du Diocèse, de l'Eglise du pays et de l'Eglise Universelle.

Art.6 - Les fidèles ont le droit de connaître l'usage qui a été fait des biens qu'ils ont offerts à l'Eglise ; l'Evêque en établit la modalité (cf. C.l287, §2).

TITRE III : CONSERVATION ET ADMINISTRATION DES BIENS.

Chapitre I : Le Conseil pour les Affaires Economiques.

Art.7 - L'Evêque constitue pour le Diocèse le Conseil pour les Affaires  Economiques qu'il préside lui-même ou par son délégué (cf. C.492, §1).

Art.8 - §1. Le Conseil pour les Affaires Economiques est l'Organe chargé de l'administration générale des biens temporels du Diocèse, sous l'autorité de l'Evêque.

-§2. Il veille spécialement sur les modes d'acquisition et d'aliénation des biens ecclésiastiques, sur la bonne conservation et l'administration judicieuse des biens meubles et immeubles, et sur la gestion conforme des avoirs financiers et des activités d'autosuffisance.

-§3. Il est chargé de penser la politique économique et financière du Diocèse :

1° Il cherche les moyens pour le Diocèse d'acquérir et de développer les ressources dont il a besoin pour bien accomplir sa mission.

2° Il contrôle la gestion des biens ecclésiastiques et fournit à l'Evêque les éléments utiles pour

une décision opportune en la matière.

Art.9 - Il revient au Conseil pour les Affaires Economiques :

1° de préparer chaque année, selon les indications de l'Evêque, le budget des recettes et des dépenses (C.493) ;

2° d'approuver les comptes des recettes et des dépenses pour l'année écoulée (C.493).

Art. l0 -§1. Les membres du Conseil pour les Affaires Economiques sont nommés par l'Evêque pour un mandat de cinq ans renouvelable (C.492, §2).

§2.L'Evêque ne nommera pas dans le Conseil pour les Affaires Economiques des personnes qui lui sont apparentées jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou d'affinité (C.492, §3).

Art.11 - Les membres du Conseil pour les Affaires Economiques administrent les biens ecclésiastiques au nom de l'Eglise, selon le Droit (C.1283) ; ils doivent être de bons et fidèles administrateurs (C.1283, 1°).

Art.12 - §1. Sauf imprévu, le Conseil pour les Affaires Economiques se réunira en session Ordinaire une fois par trimestre.

1° A la réunion du troisième trimestre (octobre) il examinera les prévisions budgétaires de l'exercice suivant.

2° A la réunion du quatrième trimestre (janvier) il examinera les rapports annuels de l'année écoulée.

§2. Suivant les besoins, le Conseil pour les Affaires Economiques peut siéger en réunion extraordinaire.

Chapitre II : L'Economat du Diocèse.

Art.l3 - §1. L'Economat du Diocèse ou l'Economat Général est le Service qui a la Charge de l'Administration immédiate ou de la gestion courante des biens temporels du Diocèse.

§2. Il comprend la comptabilité, la Procure et toutes les entités d'activité d'autosubsistance appartenant au Diocèse.

Art.14 - L'Economat Général est dirigé par un Econome Général. Celui-ci est d'office membre du Conseil pour les Affaires Economiques.

Art.15 - §1. L'Econome Général se montrera vraiment compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité (C.494. §1).

-§2. Il est nommé par l'Evêque pour un mandat de cinq ans renouvelable (C.494, §2).

Art.16 - §1. L'Econome Général administre les biens du Diocèse sous l'Autorité de l'Evêque et selon les directives définies par le Conseil pour les Affaires Economiques (cf.C.494, §3).

-§2. A partir du budget qui lui est alloué et qu’il doit exécuter, il engage des dépenses que  l'Evêque et les autres personnes légitimement désignées par lui auront ordonnées (C.494, §3).

-§3. Il a à sa charge la gestion des avoirs financiers du Diocèse et il répond de la comptabilité de l'Economat Général.

§4. Il coordonne et supervise toutes les entités d'activité d'autosubsistance du Diocèse et en rend compte au Conseil pour les Affaires Economiques.

Art.17 - Tous ceux qui sont chargés de la gestion des entités d'autosubsistance du Diocèse travaillent sous la direction de l'Econome Général et en pleine collaboration avec lui.

Art.18 - §1. L'Econome Général et ses collaborateurs sont tenus d'accomplir Soigneusement  leur fonction avec un grand souci du bien du Diocèse (cf. C.1284, §1).

§2. A tout moment ils doivent être prêts à rendre compte avec transparence de leur gestion.

§3. Ils doivent en conséquence (C.1284, §2) :

1° veiller à ce que les biens du Diocèse dont ils assument l'administration ne périssent pas et ne subissent aucun dommage, de quelque manière que ce soit.

2° veiller à garantir par des moyens valides en droit civil la propriété des biens ecclésiastiques, et à ce que l'Eglise ne subisse aucun dommage à cause de l'inobservation des lois civiles.

3° percevoir avec soin et en temps voulu les revenus et profits des biens, les conserver en sécurité une fois perçus et les employer selon les règles légitimes.

4° payer au temps prescrit les emprunts ou les hypothèques.

5° employer aux fins du Diocèse, avec le consentement de l'Evêque, les sommes disponibles après le solde des dépenses et qui peuvent être utilement placées.

6° tenir en bon ordre les livres des recettes et des dépenses.

7° préparer à la fin de l'année un compte rendu, de leur gestion.

8° classer soigneusement et garder en des archives sûres et convenables les documents et instruments qui fondent les droits du Diocèse sur ces biens, et déposer les copies authentiques de ces actes aux archives de l'Evêché.

9° dans l'engagement du personnel employé, observer exactement la législation civile du travail et de la vie sociale, selon les principes donnés par l'Eglise (C.1286, 1°).

10° verser un juste et honnête salaire à ceux qui fournissent leur travail en vertu d'un contrat pour leur permettre de pourvoir convenablement à leurs besoins et à ceux des leurs (C.1286, 2°).

Art. 19 - L'Econome Général tiendra régulièrement des séances de travail avec ses Collaborateurs, en groupe ou en particulier, au moins une fois par mois, pour l'évaluation de leurs activités et le contrôle de leur comptabilité.

Art.20 - L'Econome Général doit établir chaque année, avant le mois d'octobre les prévisions des recettes et des dépenses, et les soumettre pour examen et approbation au Conseil pour les Affaires Economiques (C.1284, §3).

Art.21 - §1. Chaque mois l'Econome Général doit rendre compte des recettes et des dépenses mensuelles à l'Evêque ou à son délégué.

-§2. A la fin du semestre il présente son rapport financier au Conseil pour les Affaires Economiques (C.494, §4).

-§3. A la fin de l'Année il présente au Conseil pour les Affaires Economiques, en plus du rapport financier, le rapport général de sa gestion.

Chapitre III : Le Comité Paroissial de Gestion.

Art.22 - §1. Dans chaque paroisse il sera institué un Comité de Gestion des biens temporels de la Paroisse.

-2 §. Le Comité Paroissial de Gestion est présidé par un Laïc élu par le Conseil  Paroissial.

Art.23 - Le Comité de Gestion est chargé :

1° de mettre en oeuvre les moyens d'acquérir et de fructifier les biens temporels de la Paroisse.

2° de veiller à la bonne conservation et à l'administration judicieuse des biens de la Paroisse ;

3° d'aider le Curé à prendre des décisions opportunes pour le développement temporel de la Paroisse.

Art.24 - L'Evêque édicte les directives pour l'organisation et le fonctionnement du Comité Paroissial de Gestion.

Art.25 - L'Evêque détermine la proportion des biens de la Paroisse à mettre à la disposition du Diocèse et de l'Eglise Universelle.

TITRE IV : ALIENATION DES BIENS.

Art.26 - Dans les limites de la gestion ordinaire, l'Econome Général et les autres gérants des biens du Diocèse peuvent faire des dons sur les biens mobiliers qui n'appartiennent pas au patrimoine stable, pour des buts de piété ou de charité chrétienne(C.1285).

Art.27 - L'Evêque ne peut aliéner des biens importants du Diocèse qu'avec le consentement du Conseil pour les Affaires Economiques et du Collège des Consulteurs (cf.    C.1277 ; 1291-1294).

Art.28 - Les biens ecclésiastiques ne peuvent en aucun cas être vendus ni être loués à leurs propres gérants ou à leurs proches jusqu'au quatrième degré de parenté (C. l298).

TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES.

Art.29 - §1. Aucune clause des présents Statuts ne peut être modifiée si ce n'est par l'Evêque du Diocèse, motu proprio ou sur proposition du Conseil pour les Affaires Economiques.

-§2. Quiconque estime que telle clause des présents Statuts devrait être amendée fera parvenir ses considérations au Conseil pour les Affaires Economiques.

Kolwezi, en ma Curie diocésaine, le 11 mai 2002, la 13^ème  année de mon Episcopat.

†  Nestor NGOY  KATAHWA

                                                                    Evêque de Kolwezi.

EVECHE DE KOLWEZI

B.P.900

KOLWEZI

Rép.Dém. du Congo

E-mail : episcopaliakzi@gmail.com

STATUTS

DU

CONSEIL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES

« Maître, tu m'avais confié cinq talents ;

voici cinq autres talents que j’ai gagnés » (Mt 25,20).

« Rassemblez les morceaux qui restent,

de sorte que rien ne soit perdu » (Jn 6,12).

TITRE I : GENERALITES.

Art.l - §1.- Le Diocèse de Kolwezi, en tant qu'Eglise particulière et constitué en personne juridique reconnue par l'Etat congolais (ASBL), jouit du droit inné d'acquérir, de conserver, d'administrer et d'aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres (cf.CC.1254, 1 ; 1255).

-§2. - Ces fins propres sont principalement (C.1254, §2) :

1° Organiser le Culte public.

2° Entretenir les membres du Clergé et les autres agents pastoraux.

3° Accomplir les œuvres d'apostolat et de charité.

-§3. -Les biens temporels qui appartiennent à l'Eglise sont biens ecclésiastiques.

TITRE II : ACQUISITION DES BIENS.

Art.2 - Le Diocèse de Kolwezi, peut acquérir des biens temporels par tout moyen juste selon le droit naturel et positif, qui le permet aux autres personnes (C.l259).

Art.3 - §1. Le Diocèse a le droit inné d'exiger des fidèles ce qui est nécessaire à ses fins propres (C.l260).

- §2. Les fidèles sont tenus par l'obligation de subvenir aux besoins de l'Eglise afin qu'elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux œuvres d'apostolat et de charité et à l'honnête subsistance de ses ministres (C.222, §1).

- §3. Les fidèles ont la liberté de disposer de leurs biens temporels en faveur de l'Eglise (C.1261, §1).

Art.4 - Les biens temporels du Diocèse proviennent principalement :

                        1° des contributions des fidèles sous forme de dîme, quête, offrande, impôt ecclésiastique ;

                       2° des dons ou legs ;

                       3° des activités propres d'autosubsistance ;

                       4° des subsides des Œuvres Pontificales Missionnaires.

Art.5 - L'Evêque détermine la manière de répartir les contributions des fidèles entre les besoins de la paroisse, du Diocèse, de l'Eglise du pays et de l'Eglise Universelle.

Art.6 - Les fidèles ont le droit de connaître l'usage qui a été fait des biens qu'ils ont offerts à l'Eglise ; l'Evêque en établit la modalité (cf. C.l287, §2).

TITRE III : CONSERVATION ET ADMINISTRATION DES BIENS.

Chapitre I : Le Conseil pour les Affaires Economiques.

Art.7 - L'Evêque constitue pour le Diocèse le Conseil pour les Affaires  Economiques qu'il préside lui-même ou par son délégué (cf. C.492, §1).

Art.8 - §1. Le Conseil pour les Affaires Economiques est l'Organe chargé de l'administration générale des biens temporels du Diocèse, sous l'autorité de l'Evêque.

-§2. Il veille spécialement sur les modes d'acquisition et d'aliénation des biens ecclésiastiques, sur la bonne conservation et l'administration judicieuse des biens meubles et immeubles, et sur la gestion conforme des avoirs financiers et des activités d'autosuffisance.

-§3. Il est chargé de penser la politique économique et financière du Diocèse :

1° Il cherche les moyens pour le Diocèse d'acquérir et de développer les ressources dont il a besoin pour bien accomplir sa mission.

2° Il contrôle la gestion des biens ecclésiastiques et fournit à l'Evêque les éléments utiles pour

une décision opportune en la matière.

Art.9 - Il revient au Conseil pour les Affaires Economiques :

1° de préparer chaque année, selon les indications de l'Evêque, le budget des recettes et des dépenses (C.493) ;

2° d'approuver les comptes des recettes et des dépenses pour l'année écoulée (C.493).

Art. l0 -§1. Les membres du Conseil pour les Affaires Economiques sont nommés par l'Evêque pour un mandat de cinq ans renouvelable (C.492, §2).

§2.L'Evêque ne nommera pas dans le Conseil pour les Affaires Economiques des personnes qui lui sont apparentées jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou d'affinité (C.492, §3).

Art.11 - Les membres du Conseil pour les Affaires Economiques administrent les biens ecclésiastiques au nom de l'Eglise, selon le Droit (C.1283) ; ils doivent être de bons et fidèles administrateurs (C.1283, 1°).

Art.12 - §1. Sauf imprévu, le Conseil pour les Affaires Economiques se réunira en session Ordinaire une fois par trimestre.

1° A la réunion du troisième trimestre (octobre) il examinera les prévisions budgétaires de l'exercice suivant.

2° A la réunion du quatrième trimestre (janvier) il examinera les rapports annuels de l'année écoulée.

§2. Suivant les besoins, le Conseil pour les Affaires Economiques peut siéger en réunion extraordinaire.

Chapitre II : L'Economat du Diocèse.

Art.l3 - §1. L'Economat du Diocèse ou l'Economat Général est le Service qui a la Charge de l'Administration immédiate ou de la gestion courante des biens temporels du Diocèse.

§2. Il comprend la comptabilité, la Procure et toutes les entités d'activité d'autosubsistance appartenant au Diocèse.

Art.14 - L'Economat Général est dirigé par un Econome Général. Celui-ci est d'office membre du Conseil pour les Affaires Economiques.

Art.15 - §1. L'Econome Général se montrera vraiment compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité (C.494. §1).

-§2. Il est nommé par l'Evêque pour un mandat de cinq ans renouvelable (C.494, §2).

 Art.16 - §1. L'Econome Général administre les biens du Diocèse sous l'Autorité de l'Evêque et selon les directives définies par le Conseil pour les Affaires Economiques (cf.C.494, §3).

-§2. A partir du budget qui lui est alloué et qu’il doit exécuter, il engage des dépenses que  l'Evêque et les autres personnes légitimement désignées par lui auront ordonnées (C.494, §3).

-§3. Il a à sa charge la gestion des avoirs financiers du Diocèse et il répond de la comptabilité de l'Economat Général.

§4. Il coordonne et supervise toutes les entités d'activité d'autosubsistance du Diocèse et en rend compte au Conseil pour les Affaires Economiques.

Art.17 - Tous ceux qui sont chargés de la gestion des entités d'autosubsistance du Diocèse travaillent sous la direction de l'Econome Général et en pleine collaboration avec lui.

Art.18 - §1. L'Econome Général et ses collaborateurs sont tenus d'accomplir Soigneusement  leur fonction avec un grand souci du bien du Diocèse (cf. C.1284, §1).

§2. A tout moment ils doivent être prêts à rendre compte avec transparence de leur gestion.

§3. Ils doivent en conséquence (C.1284, §2) :

1° veiller à ce que les biens du Diocèse dont ils assument l'administration ne périssent pas et ne subissent aucun dommage, de quelque manière que ce soit.

2° veiller à garantir par des moyens valides en droit civil la propriété des biens ecclésiastiques, et à ce que l'Eglise ne subisse aucun dommage à cause de l'inobservation des lois civiles.

3° percevoir avec soin et en temps voulu les revenus et profits des biens, les conserver en sécurité une fois perçus et les employer selon les règles légitimes.

4° payer au temps prescrit les emprunts ou les hypothèques.

5° employer aux fins du Diocèse, avec le consentement de l'Evêque, les sommes disponibles après le solde des dépenses et qui peuvent être utilement placées.

6° tenir en bon ordre les livres des recettes et des dépenses.

7° préparer à la fin de l'année un compte rendu, de leur gestion.

8° classer soigneusement et garder en des archives sûres et convenables les documents et instruments qui fondent les droits du Diocèse sur ces biens, et déposer les copies authentiques de ces actes aux archives de l'Evêché.

9° dans l'engagement du personnel employé, observer exactement la législation civile du travail et de la vie sociale, selon les principes donnés par l'Eglise (C.1286, 1°).

10° verser un juste et honnête salaire à ceux qui fournissent leur travail en vertu d'un contrat pour leur permettre de pourvoir convenablement à leurs besoins et à ceux des leurs (C.1286, 2°).

Art. 19 - L'Econome Général tiendra régulièrement des séances de travail avec ses Collaborateurs, en groupe ou en particulier, au moins une fois par mois, pour l'évaluation de leurs activités et le contrôle de leur comptabilité.

Art.20 - L'Econome Général doit établir chaque année, avant le mois d'octobre les prévisions des recettes et des dépenses, et les soumettre pour examen et approbation au Conseil pour les Affaires Economiques (C.1284, §3).

Art.21 - §1. Chaque mois l'Econome Général doit rendre compte des recettes et des dépenses mensuelles à l'Evêque ou à son délégué.

-§2. A la fin du semestre il présente son rapport financier au Conseil pour les Affaires Economiques (C.494, §4).

-§3. A la fin de l'Année il présente au Conseil pour les Affaires Economiques, en plus du rapport financier, le rapport général de sa gestion.

Chapitre III : Le Comité Paroissial de Gestion.

Art.22 - §1. Dans chaque paroisse il sera institué un Comité de Gestion des biens temporels de la Paroisse.

-2 §. Le Comité Paroissial de Gestion est présidé par un Laïc élu par le Conseil  Paroissial.

Art.23 - Le Comité de Gestion est chargé :

1° de mettre en oeuvre les moyens d'acquérir et de fructifier les biens temporels de la Paroisse.

2° de veiller à la bonne conservation et à l'administration judicieuse des biens de la Paroisse ;

3° d'aider le Curé à prendre des décisions opportunes pour le développement temporel de la Paroisse.

Art.24 - L'Evêque édicte les directives pour l'organisation et le fonctionnement du Comité Paroissial de Gestion.

Art.25 - L'Evêque détermine la proportion des biens de la Paroisse à mettre à la disposition du Diocèse et de l'Eglise Universelle.

TITRE IV : ALIENATION DES BIENS.

Art.26 - Dans les limites de la gestion ordinaire, l'Econome Général et les autres gérants des biens du Diocèse peuvent faire des dons sur les biens mobiliers qui n'appartiennent pas au patrimoine stable, pour des buts de piété ou de charité chrétienne(C.1285).

Art.27 - L'Evêque ne peut aliéner des biens importants du Diocèse qu'avec le consentement du Conseil pour les Affaires Economiques et du Collège des Consulteurs (cf.    C.1277 ; 1291-1294).

Art.28 - Les biens ecclésiastiques ne peuvent en aucun cas être vendus ni être loués à leurs propres gérants ou à leurs proches jusqu'au quatrième degré de parenté (C. l298).

TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES.

Art.29 - §1. Aucune clause des présents Statuts ne peut être modifiée si ce n'est par l'Evêque du Diocèse, motu proprio ou sur proposition du Conseil pour les Affaires Economiques.

-§2. Quiconque estime que telle clause des présents Statuts devrait être amendée fera parvenir ses considérations au Conseil pour les Affaires Economiques.

Kolwezi, en ma Curie diocésaine, le 11 mai 2002, la 13^ème  année de mon Episcopat.

†  Nestor NGOY  KATAHWA

                                                                    Evêque de Kolwezi.