EVECHE
DE KOLWEZI
B.P.900
KOLWEZI
Rép.Dém.
du Congo
E-mail :
episcopaliakzi@gmail.com
STATUTS
DU
CONSEIL
POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES
«
Maître, tu m'avais confié cinq talents ;
voici
cinq autres talents que j’ai gagnés » (Mt 25,20).
«
Rassemblez les morceaux qui restent,
de
sorte que rien ne soit perdu » (Jn 6,12).
TITRE
I : GENERALITES.
Art.l
- §1.-
Le Diocèse de Kolwezi, en tant qu'Eglise particulière et constitué en personne
juridique reconnue par l'Etat congolais (ASBL), jouit du droit inné d'acquérir,
de conserver, d'administrer et d'aliéner des biens temporels pour la poursuite
des fins qui lui sont propres (cf.CC.1254, 1 ; 1255).
-§2. - Ces fins
propres sont principalement (C.1254, §2) :
1° Organiser le Culte public.
2° Entretenir les membres du Clergé et
les autres agents pastoraux.
3° Accomplir les œuvres d'apostolat et
de charité.
-§3. -Les biens
temporels qui appartiennent à l'Eglise sont biens ecclésiastiques.
TITRE
II : ACQUISITION DES BIENS.
Art.2 - Le Diocèse de
Kolwezi, peut acquérir des biens temporels par tout moyen juste selon le droit
naturel et positif, qui le permet aux autres personnes (C.l259).
Art.3
-
§1. Le Diocèse a le droit inné d'exiger des fidèles ce qui est nécessaire à ses
fins propres (C.l260).
-
§2. Les fidèles sont tenus par l'obligation de subvenir aux besoins de l'Eglise
afin qu'elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux œuvres
d'apostolat et de charité et à l'honnête subsistance de ses ministres (C.222,
§1).
-
§3. Les fidèles ont la liberté de disposer de leurs biens temporels en faveur
de l'Eglise (C.1261, §1).
Art.4 - Les biens temporels du Diocèse
proviennent principalement :
1° des contributions
des fidèles sous forme de dîme, quête, offrande, impôt ecclésiastique ;
2° des dons ou legs ;
3° des activités propres
d'autosubsistance ;
4° des subsides des Œuvres
Pontificales Missionnaires.
Art.5
-
L'Evêque détermine la manière de répartir les contributions des fidèles entre les
besoins de la paroisse, du Diocèse, de l'Eglise du pays et de l'Eglise
Universelle.
Art.6 - Les fidèles ont le droit de connaître
l'usage qui a été fait des biens qu'ils ont offerts à l'Eglise ; l'Evêque en
établit la modalité (cf. C.l287, §2).
TITRE
III : CONSERVATION ET ADMINISTRATION DES BIENS.
Chapitre I : Le Conseil pour les
Affaires Economiques.
Art.7 - L'Evêque constitue pour le Diocèse le
Conseil pour les Affaires Economiques qu'il
préside lui-même ou par son délégué (cf. C.492, §1).
Art.8
-
§1. Le Conseil pour les Affaires Economiques est l'Organe chargé de l'administration
générale des biens temporels du Diocèse, sous l'autorité de l'Evêque.
-§2.
Il veille spécialement sur les modes d'acquisition et d'aliénation des biens
ecclésiastiques, sur la bonne conservation et l'administration judicieuse des
biens meubles et immeubles, et sur la gestion conforme des avoirs financiers et
des activités d'autosuffisance.
-§3.
Il est chargé de penser la politique économique et financière du Diocèse :
1° Il cherche
les moyens pour le Diocèse d'acquérir et de développer les ressources dont il a
besoin pour bien accomplir sa mission.
2° Il contrôle
la gestion des biens ecclésiastiques et fournit à l'Evêque les éléments utiles
pour
une décision
opportune en la matière.
Art.9 - Il revient au
Conseil pour les Affaires Economiques :
1° de préparer chaque année,
selon les indications de l'Evêque, le budget des recettes et des dépenses (C.493)
;
2° d'approuver les comptes des
recettes et des dépenses pour l'année écoulée (C.493).
Art. l0 -§1. Les membres
du Conseil pour les Affaires Economiques sont nommés par l'Evêque pour un
mandat de cinq ans renouvelable (C.492, §2).
§2.L'Evêque
ne nommera pas dans le Conseil pour les Affaires Economiques des personnes qui
lui sont apparentées jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou d'affinité
(C.492, §3).
Art.11
-
Les membres du Conseil pour les Affaires Economiques administrent les biens
ecclésiastiques au nom de l'Eglise, selon le Droit (C.1283) ; ils doivent être
de bons et fidèles administrateurs (C.1283, 1°).
Art.12
-
§1. Sauf imprévu, le Conseil pour les Affaires Economiques se réunira en session
Ordinaire une fois par trimestre.
1° A la réunion
du troisième trimestre (octobre) il examinera les prévisions budgétaires de l'exercice
suivant.
2° A la réunion
du quatrième trimestre (janvier) il examinera les rapports annuels de l'année
écoulée.
§2.
Suivant les besoins, le Conseil pour les Affaires Economiques peut siéger en réunion
extraordinaire.
Chapitre II : L'Economat du Diocèse.
Art.l3
- §1.
L'Economat du Diocèse ou l'Economat Général est le Service qui a la Charge de
l'Administration immédiate ou de la gestion courante des biens temporels du Diocèse.
§2.
Il comprend la comptabilité, la Procure et toutes les entités d'activité d'autosubsistance
appartenant au Diocèse.
Art.14
-
L'Economat Général est dirigé par un Econome Général. Celui-ci est d'office membre
du Conseil pour les Affaires Economiques.
Art.15
- §1.
L'Econome Général se montrera vraiment compétent dans le domaine économique et
remarquable par sa probité (C.494. §1).
-§2.
Il est nommé par l'Evêque pour un mandat de cinq ans renouvelable (C.494, §2).
-§2. A partir du
budget qui lui est alloué et qu’il doit exécuter, il engage des dépenses que l'Evêque et les autres personnes légitimement
désignées par lui auront ordonnées (C.494, §3).
-§3.
Il a à sa charge la gestion des avoirs financiers du Diocèse et il répond de la
comptabilité de l'Economat Général.
§4.
Il coordonne et supervise toutes les entités d'activité d'autosubsistance du
Diocèse et en rend compte au Conseil pour les Affaires Economiques.
Art.17
-
Tous ceux qui sont chargés de la gestion des entités d'autosubsistance du Diocèse
travaillent sous la direction de l'Econome Général et en pleine collaboration
avec lui.
Art.18
- §1. L'Econome Général et ses
collaborateurs sont tenus d'accomplir Soigneusement leur fonction avec un grand souci du bien du
Diocèse (cf. C.1284, §1).
§2.
A tout moment ils doivent être prêts à rendre compte avec transparence de leur gestion.
§3.
Ils doivent en conséquence (C.1284, §2) :
1° veiller à ce
que les biens du Diocèse dont ils assument l'administration ne périssent pas et
ne subissent aucun dommage, de quelque manière que ce soit.
2° veiller à
garantir par des moyens valides en droit civil la propriété des biens ecclésiastiques,
et à ce que l'Eglise ne subisse aucun dommage à cause de l'inobservation des
lois civiles.
3° percevoir
avec soin et en temps voulu les revenus et profits des biens, les conserver en
sécurité une fois perçus et les employer selon les règles légitimes.
4° payer au temps prescrit les
emprunts ou les hypothèques.
5° employer aux
fins du Diocèse, avec le consentement de l'Evêque, les sommes disponibles après
le solde des dépenses et qui peuvent être utilement placées.
6° tenir en bon ordre les livres
des recettes et des dépenses.
7° préparer à la fin de l'année
un compte rendu, de leur gestion.
8° classer
soigneusement et garder en des archives sûres et convenables les documents et
instruments qui fondent les droits du Diocèse sur ces biens, et déposer les
copies authentiques de ces actes aux archives de l'Evêché.
9° dans
l'engagement du personnel employé, observer exactement la législation civile du
travail et de la vie sociale, selon les principes donnés par l'Eglise (C.1286,
1°).
10° verser un
juste et honnête salaire à ceux qui fournissent leur travail en vertu d'un
contrat pour leur permettre de pourvoir convenablement à leurs besoins et à ceux
des leurs (C.1286, 2°).
Art.
19 -
L'Econome Général tiendra régulièrement des séances de travail avec ses Collaborateurs,
en groupe ou en particulier, au moins une fois par mois, pour l'évaluation de leurs
activités et le contrôle de leur comptabilité.
Art.20
-
L'Econome Général doit établir chaque année, avant le mois d'octobre les prévisions
des recettes et des dépenses, et les soumettre pour examen et approbation au Conseil
pour les Affaires Economiques (C.1284, §3).
Art.21
- §1.
Chaque mois l'Econome Général doit rendre compte des recettes et des dépenses
mensuelles à l'Evêque ou à son délégué.
-§2.
A la fin du semestre il présente son rapport financier au Conseil pour les Affaires
Economiques (C.494, §4).
-§3.
A la fin de l'Année il présente au Conseil pour les Affaires Economiques, en
plus du rapport financier, le rapport général de sa gestion.
Chapitre
III : Le Comité Paroissial de Gestion.
Art.22
- §1.
Dans chaque paroisse il sera institué un Comité de Gestion des biens temporels
de la Paroisse.
-2 §.
Le Comité Paroissial de Gestion est présidé par un Laïc élu par le Conseil Paroissial.
Art.23
-
Le Comité de Gestion est chargé :
1° de mettre en
oeuvre les moyens d'acquérir et de fructifier les biens temporels de la
Paroisse.
2° de veiller à
la bonne conservation et à l'administration judicieuse des biens de la Paroisse
;
3° d'aider le Curé
à prendre des décisions opportunes pour le développement temporel de la
Paroisse.
Art.24
-
L'Evêque édicte les directives pour l'organisation et le fonctionnement du Comité
Paroissial de Gestion.
Art.25
-
L'Evêque détermine la proportion des biens de la Paroisse à mettre à la disposition
du Diocèse et de l'Eglise Universelle.
TITRE
IV : ALIENATION DES BIENS.
Art.26
-
Dans les limites de la gestion ordinaire, l'Econome Général et les autres gérants
des biens du Diocèse peuvent faire des dons sur les biens mobiliers qui n'appartiennent
pas au patrimoine stable, pour des buts de piété ou de charité chrétienne(C.1285).
Art.27
-
L'Evêque ne peut aliéner des biens importants du Diocèse qu'avec le consentement
du Conseil pour les Affaires Economiques et du Collège des Consulteurs (cf. C.1277 ; 1291-1294).
Art.28
-
Les biens ecclésiastiques ne peuvent en aucun cas être vendus ni être loués à leurs
propres gérants ou à leurs proches jusqu'au quatrième degré de parenté (C. l298).
TITRE
V : DES DISPOSITIONS FINALES.
Art.29
- §1.
Aucune clause des présents Statuts ne peut être modifiée si ce n'est par l'Evêque
du Diocèse, motu proprio ou sur proposition du Conseil pour les Affaires Economiques.
-§2.
Quiconque estime que telle clause des présents Statuts devrait être amendée
fera parvenir ses considérations au Conseil pour les Affaires Economiques.
Kolwezi, en ma
Curie diocésaine, le 11 mai 2002, la 13ème année de mon Episcopat.
† Nestor NGOY
KATAHWA
Evêque de Kolwezi.
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