EVECHE DE KOLWEZI: avril 2015

EVECHE DE KOLWEZI

B.P. 900

KOLWEZI

Rép. Dém. du Congo

E-mail : episcopaliakzi@gmail.com

STATUTS

COMITE PAROISSIAL DE GESTION

Préambule

- «Le Seigneur parla à Moïse et lui dit : Dis aux Israélites de prélever pour moi une contribution. Vous prendrez la contribution de tous ceux que leur cœur incite »

(Ex 25, 1-2).

- « Toute dîme du pays prélevée sur les produits de la terre ou sur les fruits des arbres appartient au Seigneur; c'est une chose consacrée au Seigneur » (Lv 27,30).

- « Allez ! Voici que je vous envoie comme des agneaux au milieu de loups. N'emportez pas de bourse, pas de besace, pas de sandales, et ne saluez personne en chemin. En quelque maison que vous entriez, dites d'abord : « Paix à cette maison ». Et s'il y a là un fils de paix, votre paix ira reposer sur lui ; sinon elle vous reviendra. Demeurez dans cette maison-là, mangeant et buvant ce qu'il y aura chez eux ; car l'ouvrier mérite son salaire... » (Lc 10, 3-7).

- « Nous ne nous sommes fait donner par personne le pain que nous mangions, mais de nuit comme de jour nous étions au travail, dans le labeur et la fatigue, pour n'être à la charge d'aucun de vous : non pas que nous n'en ayons le pouvoir, mais nous entendions vous proposer en nous un modèle à imiter » (2Thess 3, 8-9).

- « Dans la mesure de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur rang, (les laïcs) ont la faculté et même parfois le devoir de manifester leur sentiment en ce qui concerne le bien de l'Eglise ... les Pasteurs, de leur côté, doivent reconnaître et promouvoir la dignité et la responsabilité des laïcs dans l'Eglise » (VATICAN II, Constitution Dogmatique sur l'Eglise, n°37).

- « Participant à la fonction du Christ Prêtre, Prophète et Roi, les laïcs ont leur part active dans la vie et l'action de l'Eglise... En apportant leur compétence ils rendent plus efficaces le ministère auprès des âmes de même que l'administration des biens de l'Eglise » (VATICAN II, Décret sur l'Apostolat des Laïcs, n°10).

- « Une communauté chrétienne doit dès le début être constituée de telle manière qu'elle puisse, dans la mesure du possible, pourvoir elle-même à ses besoins » (VATICAN II, Décret sur l'Activité Missionnaire de l'Eglise, n°15).

- « Les fidèles sont tenus par l'obligation de subvenir aux besoins de l'Eglise afin qu'elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux oeuvres d'apostolat et de charité et à l'honnête subsistance de ses ministres » (Code de Droit Canonique, Canon 222, §1).

- « Les fidèles ont la liberté de disposer de leurs biens temporels en faveur de l'Eglise»

(Canon 1261, §1).

TITRE I : DE L’AUTOSUBSISTANCE.

Art.l. - §1. L'exigence de la prise en charge matérielle de l'Eglise par ses propres fidèles a son fondement aussi bien dans l'Ecriture Sainte que dans l'Enseignement de l'Eglise Catholique et dans le Code de Droit Canonique.

§2. Les « fidèles » dont il est question en cette matière sont tous les fidèles du Christ, à savoir les clercs, les personnes consacrées et les laïcs.

Art.2. - §1. Chaque fidèle du Christ doit se sentir dans l'obligation de subvenir aux besoins matériels de l'Eglise par ses propres moyens, quelque modestes qu'ils soient et par une utilisation judicieuse et responsable des biens ecclésiastiques.

§2. Les Pasteurs sont tenus de cultiver scrupuleusement ces vertus ; ils devront en outre éveiller la conscience des laïcs à cette obligation, et les parents la conscience de leurs enfants dès le bas âge.

Art.3. - §1. Ayant reçu de Dieu l'ordre de soumettre la terre et de dominer sur les poissons, les oiseaux et les animaux (cf. Gn l, 28), chaque fidèle du Christ doit avoir une activité qui lui permette de vivre convenablement lui-même ainsi que ceux qui dépendent de lui, et de poser des actes de charité.

§2. Il n'oubliera jamais de tourner son cœur vers Dieu pour lui offrir, en action de grâce, le fruit de son labeur.

Art.4. - Dans les communautés ecclésiastiques on veillera à avoir une activité, même minime, d'autosubsistance tel un jardin, un élevage, un verger etc.

Art.5. - Chaque Paroisse doit promouvoir en son sein des activités génératrices de ressources matérielles, de manière à subvenir autant que possible à ses besoins et à soutenir les œuvres du Diocèse.

Art.6. - §1. La Paroisse étant subdivisée en Communautés Ecclésiales Vivantes, chaque C.E.V. s'organisera de manière à avoir des ressources matérielles, grâce auxquelles elle pourra répondre à ses besoins et intervenir pour ceux de la Paroisse et du Diocèse.

§2. Les mouvements d'action catholique, dans la mesure du possible, se doteront également d'activités d'autosubsistance.

Art.7. - La participation manuelle aux travaux de construction d'édifices appartenant à l'Eglise et l'entretien des ministres en visites pastorales sont aussi des formes de la prise en charge matérielle de l'Eglise par ses fidèles ; elles doivent être encouragées.

TITRE II : DE L'ACQUISITION DES BIENS MATERIELS.

Art.8. - Les subventions des fidèles pour les besoins de l'Eglise proviennent notamment :

1 ° de la contribution annuelle obligatoire ;

2° de la dîme, des prémices et des quêtes ;

3° des activités d'autosubsistance et des entreprises de rapport ;

4° des dons, legs et pieuses volontés ;

5° des offrandes de Messes et d'autres célébrations particulières ;

6° des taxes d'actes administratifs.

Chapitre I :

De la Contribution annuelle obligatoire.

Art.9. - §1. La contribution annuelle obligatoire qu'on pourrait aussi appeler «Impôt diocésain » est la subvention que chaque fidèle en âge de raison est tenu d'offrir au Diocèse pour permettre à celui-ci de poursuivre les fins qui lui sont propres.

§2. La contribution annuelle obligatoire est la source ordinaire de subvention du Diocèse qui doit permettre à celui-ci d'organiser le culte, d'entretenir les membres du Clergé et les autres agents pastoraux, et d'accomplir les œuvres d'apostolat et de charité.

§3 Sont tenus d'offrir la contribution annuelle tous les fidèles du Diocèse, clercs, consacrés et laïcs, âgés d'un minimum de six ans accomplis.

§4. L'Evêque diocésain fixe le montant de la contribution par personne et par an, en spécifiant si nécessaire les catégories des fidèles contribuables: les majeurs de 18 ans accomplis, les jeunes de 13 à 17 ans, les enfants de 6 à 12 ans.

§5. Chaque fidèle contribuable est tenu de s'acquitter du montant fixé entre le 1^erjanvier et le 31 décembre de l'année ; le payement du montant se fait en une fois.

Art.10. - §1. 1° La perception de la contribution annuelle obligatoire se fera dans les C.E.V. ou, pour les clercs et les consacrés, dans les maisons ecclésiastiques.

2° Pour les enfants et les jeunes scolarisés, la perception de la contribution se fera à l’école, suivant les directives données à la Coordination des Ecoles Conventionnées Catholiques du Diocèse.

§2. Dans chaque C.E.V. ou dans chaque maison ecclésiastique le responsable tiendra dans un cahier approprié, dès avant le mois de janvier, la liste exhaustive des contribuables, en suivant un ordre qui facilite le contrôle des personnes ; le nombre total des contribuables par catégorie sera communiqué à la Paroisse pour les C.E.V. et à l'Economat Général du Diocèse pour les maisons ecclésiastiques.

§3. Le préposé au recouvrement de la contribution inscrira dans le cahier de la liste, au regard du nom du contribuable le montant versé et le contribuable authentifiera son versement et l'inscription en apposant sa signature ou un autre signe à côté du montant.

§4. Le préposé au recouvrement ne gardera pas pendant plus de 7 jours les contributions perçues ; il les versera au cours de la semaine à la Paroisse, en présence d'un témoin.

Art.11. - §1. La paroisse recueillera toutes les contributions perçues dans les C.E.V. de son ressort.

§2. La paroisse tiendra à jour un cahier approprié pour l'inscription des contributions versées par les C.E.V. Ce cahier contiendra les noms des C.E.V., ainsi que le nombre des contribuables par C.E.V. en spécifiant aussi la catégorie des contribuables.

§3. Le versement des contributions à la paroisse sera couvert par une quittance ou un reçu au bénéfice de l'entité qui verse.

§4. La paroisse à son tour versera entièrement à l'Economat Général du Diocèse, au moins une fois par mois, les contributions recueillies des C.E.V.

§5. Les maisons ecclésiastiques verseront leurs contributions à l'Economat Général du Diocèse.

Art.12.- §1. L'Economat Général du Diocèse tiendra une comptabilité rigoureuse, claire et soignée des versements des contributions par les paroisses et les maisons ecclésiastiques, en tenant à jour des fiches ad hoc.

§2. Le versement des contributions à l'Economat Général sera couvert par une quittance au bénéfice de la paroisse ou de la maison ecclésiastique qui effectue le versement.

§3. A la réunion de janvier du Conseil pour les Affaires Economiques, l'Econome Général fera un rapport complet de la perception des contributions pour l'année précédente.

Art. 13. - Un contrôle des perceptions des contributions pourra être effectué à différents niveaux.

1° Le Conseil pour les Affaires Economiques pourra contrôler la tenue de la comptabilité à l'Economat Général, dans les paroisses et même dans les C.E.V. et les maisons ecclésiastiques;

2° La Paroisse est habilitée à contrôler les opérations des C.E.V. ;

3° Les responsables des C.E.V. doivent stimuler les contribuables à s'acquitter volontiers de leur obligation en usant à bon escient de la persuasion.

Art.14. - Celui qui perçoit la contribution à la base prononcera une bénédiction sur l'offrande et sur le fidèle qui vient de s'en acquitter.

Chapitre II : Des autres contributions.

Art.15. - §1. La dîme est la part des biens que l'on produit ou que l'on acquiert et que le fidèle offre au Seigneur en signe de gratitude ; elle représente normalement la dixième part de ce qu'on a gagné.

§2. La dîme est apportée au Curé de la paroisse ou à son représentant :

1° Celui qui présente l'offrande dira qu'il apporte la dîme de tel bien qu'il a gagné.

2° Celui qui reçoit la dîme prononcera une bénédiction sur l'offrande et implorera la bénédiction du Seigneur sur le fidèle, qui repartira avec un cœur joyeux.

Art. 16. - §1. Celui qui perçoit la dîme l'inscrira soigneusement dans un cahier approprié.

§2. La dîme sera versée à raison d'un tiers (1/3) dans la Caisse de la paroisse et des deux tiers (2/3) à l'Economat Général du Diocèse.

§3. La part de la dîme versée à l'Economat Général servira en partie à l'entretien des prêtres affectés au Diocèse et en partie aux œuvres de charité du Diocèse.

§4. La part de la dîme qui revient à la paroisse servira en partie aux activités pastorales et en partie aux œuvres de charité de la paroisse.

Art.17. - Chaque fidèle du Christ, clerc, religieux et laïc, portera en conscience le devoir de gratitude envers le Seigneur en offrant régulièrement la dîme de ce qu'il a gagné.

Art.18. - §1. En signe d'action de grâce au Seigneur pour les bienfaits reçus, le fidèle apportera à l'Eglise en prémices son premier salaire ou les premiers fruits de son travail.

§2. Le Curé de paroisse peut faire en sorte que les prémices soient apportées à des jours déterminés, de manière à bien les intégrer dans une célébration liturgique.

§3. Ceux qui apportent les prémices prononceront des paroles d'offrande et le ministre qui les reçoit bénira le Seigneur et les fidèles concernés.

§4. Les prémices seront utilisées pour l'entretien des ministres, les œuvres de charité, le culte et la pastorale de la paroisse.

Art.19. - §1. Les fidèles se montreront particulièrement généreux à offrir leur quête aux célébrations dominicales.

§2. Les revenus de la quête sont utilisés aux différents besoins de la paroisse : le culte, l'entretien du clergé et des autres ministres, les œuvres d'apostolat et de charité.

§3. Les quêtes spéciales organisées pour un objectif déterminé seront entièrement versées à l'instance organisatrice.

Art.20. - §1. Les activités d'autosubsistance et les entreprises de rapport dont il est question aux Art. 3-7 seront gérées dans un esprit de grande honnêteté et de conscience aiguë pour le bien commun.

§2. L'Evêque fixera la part des revenus de la paroisse à envoyer à l'Economat Général du Diocèse.

Art.21. - §1. Les fidèles peuvent disposer de leurs biens temporels en faveur du Diocèse ou d'une paroisse, sous forme de dons, legs, pieuses volontés etc.

§2. La destination de ces dons est déterminée par l'intention du donateur.

Art.22. - §1. En signe d'union à la prière du célébrant, les fidèles offriront un «honoraire » pour la Messe qu'ils demandent à une intension particulière.

-§2. L'honoraire de la Messe est destinée au Prêtre célébrant.

Art.23. - §1. Pour les célébrations liturgiques particulières, accompagnées généralement de festivités en famille (Baptême- l^ère Communion – Mariage etc.), les fidèles présenteront une offrande au Seigneur en signe d'action de grâce.

§2. Ces offrandes que l'on appelle « Casuels » seront destinées aux différents ministres intervenus dans la célébration : Prêtres, Acolytes, Chantres, etc.

§3. Le Comité Paroissial de Gestion veillera à une répartition rationnelle et équitable des casuels.

Art.24. - §1. Ceux qui bénéficient des services administratifs comprendront qu'ils doivent contribuer spontanément aux charges grevées à ces services.

§2. Ces contributions sont destinées à soutenir les frais administratifs.

§3. Le Curé de la paroisse, sur proposition du Comité Paroissial de Gestion et du Conseil Paroissial, fixera les taxes des différents actes administratifs, comme doit le faire également la Chancellerie de l’Evêché.

TITRE III : CONSERVATION ET ADMINISTRATION DES BIENS MATERIELS.

Chapitre I : De l'Economat des Maisons Ecclésiastiques.

Art.25. - §1. Dans chaque maison ecclésiastique (cure, couvent, etc.) il y aura un Econome chargé de la bonne conservation et de l'administration judicieuse des biens matériels de la maison, travaillant sous le contrôle du responsable de la maison.

§2. L'Econome de la maison sera habité par un sens élevé d'honnêteté, de service et du respect des biens communs ; il tiendra chaque jour sa comptabilité à la page.

§3. Là où vivent ensembles deux ou plusieurs ecclésiastiques, l'Econome de la maison sera, de préférence, une autre personne que le responsable de la communauté.

Art.26. - §1. L'Econome de la maison doit veiller au soin des biens meubles et immeubles, leur propreté, leur réparation et leur renouvellement.

§2. Il doit également promouvoir au bénéfice de la maison des activités d'autosubsistance qui feront aussi objet d'évaluation comptable.

§3. Il n'entreprendra pas des activités lucratives à son bénéfice personnel ou au bénéfice de sa famille ou de ses amis.

§4. Il ne contractera pas de dette et ne fera pas de prêt à de tierces personnes sans l'autorisation du responsable de la maison.

Art.27. - §1. Chaque mois l'Econome présentera son rapport financier et son rapport d'activités au responsable de la maison ou à l'ensemble de la communauté, si celle-ci comprend plus de deux membres; il accueillera avec reconnaissance les observations éventuelles qu'on lui fera de manière pertinente.

§2. L'Econome enverra régulièrement à l'Economat Général du diocèse un rapport comptable trimestriel, soit à la fin du mois de mars, de juin, de septembre et de décembre ; ce rapport sera approuvé et contresigné par le responsable de la maison.

Art.28.- §1. A la fin de chaque année, l'Econome fera à l'intention de la communauté un inventaire des biens à leur disposition.

§2. Lors de changement du Responsable ou de l'Econome de la maison un inventaire des biens sera fait et fera l'objet de la remise-reprise.

Chapitre II :

De la gestion des biens matériels dans les C.E.V.

Art.29. - §1. Chaque Communauté Ecclésiale Vivante s'organisera de telle manière qu'elle ait un Comité de Gestion des biens matériels de la C.E.V. comprenant au moins un Président, un Trésorier, un Secrétaire comptable et quelques conseillers.

§2. Les membres de ce Comité seront choisis par l'assemblée de la C.E.V. parmi les personnes honnêtes, entreprenantes, dévouées pour le bien commun et ayant une certaine compétence dans la gestion des biens.

§3. Le Curé ou le Responsable de la paroisse veillera à l'élection des membres de ce Comité et à leur installation.

§4. Le mandat des membres du Comité de Gestion est de trois ans renouvelable une seule fois consécutivement.

Art.30. - §1. Chaque mois, le Comité rendra compte de sa gestion à la réunion de la C.E.V. présidée par son Président.

§2. Il veillera à tenir les documents comptables de manière claire et transparente.

Art.31. - Le Comité de Gestion est chargé :

1° de mettre en œuvre les moyens d'acquérir, de conserver, d'administrer et de fructifier les biens temporels de la C.E.V. ;

2° de promouvoir des activités rentables dans la C.E.V. ;

3° de stimuler les membres de la C.E.V. à s'acquitter généreusement de leurs contributions et offrandes pour l'Eglise.

Art. 32. - §1. Le Comité de Gestion veillera à ce que les Articles 6 et 10 des présents Statuts soient scrupuleusement appliqués.

§2. Les revenus de la contribution annuelle obligatoire des membres de la C.E.V. seront versés intégralement à la paroisse dans les 8 jours.

§3. Pour les autres revenus, la C.E.V. contribuera au budget de la paroisse avec une part de ses recettes qui ne sera pas inférieure à 40% ; suivant les situations concrètes des C.E.V. et de la paroisse le Conseil Paroissial fixera la part précise que les C.E.V. verseront à la Caisse de la paroisse.

Art.33. - En ce qui concerne les questions d'autosubsistance, les mouvements d'action catholique s'organiseront aussi à la manière des C.E.V. ; cependant, leur contribution au budget de la paroisse sera de 10% de leurs revenus.

Chapitre III : Du Comité Paroissial de Gestion.

Section I : De la création.

Art.34. - §1. Conformément au Canon 537 du Code de Droit Canonique et en application des Statuts du Conseil pour les Affaires Economiques du Diocèse de Kolwezi en ses Articles 22 à 25, il est créé dans chaque paroisse un Comité Paroissial de Gestion des biens temporels.

§2. Le Comité Paroissial de Gestion fonctionne sous la responsabilité du Curé (cf.Can.532), mais il est présidé par un laïc.

Art.35. - Le Comité Paroissial de Gestion est un organe du Conseil Paroissial : il fonctionne en son sein, il en reçoit les directives et c'est au Conseil Paroissial qu'il doit rendre compte.

Section II : Des attributions.

Art.36. - Le Comité Paroissial de Gestion est chargé :

1° de mettre en œuvre les moyens d'acquérir et de fructifier les biens temporels de la paroisse ;

2° de veiller à la bonne conservation et à l'administration judicieuse des biens de la paroisse ;

3° d'aider le Curé à prendre des décisions opportunes pour le développement temporel de la paroisse.

Art.37. - §1. Il revient au Comité Paroissial de Gestion d'initier, de soutenir, de développer les unités de production pour l'autosubsistance de la paroisse.

§2. Le Comité Paroissial de Gestion encouragera les C.E.V. et les mouvements d'action catholiques dans leurs activités d'autosubsistance et, si nécessaire, les encadrera.

Art.38. - Il revient également au Comité Paroissial de Gestion de percevoir les différentes collectes et de transmettre à l'Economat Général du Diocèse la portion des biens de la paroisse à mettre à la disposition du Diocèse et de l'Eglise Universelle.

Art.39. - §1. Le Comité Paroissial de Gestion présentera pour examen et approbation au Conseil Paroissial, au mois de décembre, le budget pour le fonctionnement de la paroisse au cours de l'année suivante.

§2. L'exercice financier de la paroisse va du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

§3. Le Conseil Paroissial donne au Comité Paroissial de Gestion des directives sur la gestion des biens de la paroisse, l'exécution du budget approuvé et la manière de mener les Entreprises d'autosubsistance.

Art.40. - § 1. Le Comité Paroissial de Gestion doit rendre compte en toute transparence de sa gestion au Conseil Paroissial (cf. Can. 1287, §2), au mois une fois par mois.

§2. Il préparera à la fin de l'année un compte rendu de l'état financier et de la gestion des biens de la Paroisse à envoyer à l'Economat Général du Diocèse avant la fin du mois de janvier (cf. Can. 1287, §1) ; ce compte rendu doit, pour sa validité, outre les signatures du Président du Comité et du Secrétaire Comptable, porter la souscription du Curé de la paroisse.

§3. On veillera à ce que, dans la Paroisse, les fidèles soient régulièrement informés de l'usage des biens qu'ils ont offerts à l'Eglise et de la gestion des activités d'autosubsistance de la paroisse (cf. Can.1287, §2).

Art.41 - Là où c'est nécessaire, le Comité Paroissial de Gestion :

1 ° déterminera le nombre du personnel à employer au service de la paroisse en observant exactement dans l'engagement la législation civile du travail et de la vie sociale, selon les principes donnés par l'Eglise ( cf. Can.1286, 1°) ;

2° fixera un juste et honnête salaire à verser à ceux qui fournissent leur travail à la paroisse en vertu d'un contrat, pour leur permettre de pourvoir convenablement à leurs besoins et à ceux des leurs ( cf. Can. 1286, 2°) ;

3° veillera à garantir par des moyens valides en droit civil la propriété des biens ecclésiastiques et à ce que la paroisse ne subisse aucun dommage à cause de l'inobservation des lois civiles.

Art.42. - Dans tous les cas, la représentation légale de la paroisse dans toutes les affaires juridiques revient au Curé qui est l'administrateur de tous les biens de la paroisse. (cf. Can.532).

Section III : De la composition.

Art.43. - §1. Le Comité Paroissial de Gestion est constitué d'un Président et éventuellement d'un Vice-Président, d'un Comptable, d'un Trésorier et de Conseillers.

§2. Les membres du Comité Paroissial de Gestion doivent être crédibles par leur intégrité morale, et activement engagés dans la vie de la paroisse.

Art.44. - Le Responsable des Activités d'autofinancement au sein de la paroisse, tout comme le Coordonnateur de la paroisse sont membres de droit du Comité Paroissial de Gestion en qualité de Conseillers.

Art.45. - §1. Le Comité Paroissial de Gestion doit se réunir au moins une fois par mois.

§2. La réunion statutaire doit se tenir avant celle du Conseil Paroissial.

§3. Les réunions du Comité de Gestion se feront à la paroisse, à moins que le Curé n'en dispose autrement.

Art.46. §1 - Le Président du Comité de Gestion doit :

1° Unifier tout le Comité de Gestion et coordonner ses activités sous la responsabilité du Curé de la paroisse ; il doit veiller plus particulièrement au bon accomplissement des fonctions au sein du Comité et à ce que les objectifs du Comité soient atteints ;

2° Convoquer et organiser les réunions ordinaires et extraordinaires du Comité ;

§2. Le Vice-Président remplace le Président du Comité en cas d'absence de ce dernier.

Art.47. - §1. Le Comptable est l'auxiliaire direct du Président du Comité de Gestion pour veiller au bon ordre de l'administration des biens de la paroisse.

§2. Il veille à ce que les cahiers des comptes soient tenus, que les rapports financiers soient faits à temps, expédiés et conservés aux archives de la paroisse.

§3. Le Comptable est par le fait même Secrétaire du Comité de Gestion :

1° il rédige le procès verbal et donne le compte rendu des réunions et des activités du Comité ;

2° il est chargé d'informer le Comité particulièrement sur l'état de santé de l'économie dans le diocèse et dans le pays.

Art.48. - Le Trésorier doit :

1° tenir les Clés et les cahiers de la caisse paroissiale (la caisse comme telle doit être gardée à la cure) ;

2° informer régulièrement les membres du Comité de Gestion de l'état des finances.

Art.49. - Les Conseillers participent activement aux activités du Comité par leurs suggestions.

Section IV : Des élections et du mandat.

Art.50. - §1. Tout fidèle catholique, ayant l'âge de majorité accomplie (18 ans), domicilié au moins depuis cinq ans dans la paroisse est habilité à être membre du Comité de Gestion de la paroisse à laquelle il appartient.

§2. Les membres du Comité sont choisis parmi les fidèles délégués par les C.E.V. à raison de deux candidats par C.E.V.

Art.51. - §1. Les élections sont faites par une assemblée comprenant le Conseil Paroissial, les responsables des C.E.V. et les responsables des mouvements d'action catholique, au scrutin secret.

Elles sont présidées par le Coordonnateur de la paroisse sous la supervision du Curé.

§2. Pour la validité des élections, le nombre des électeurs présents doit être d'au moins les 2/3 des différents responsables des organes de la paroisse.

Art.52. - Les membres du Comité sont élus au suffrage de la majorité des voix des personnes présentes.

1° Le Président, le Vice-Président, le Comptable et le Trésorier sont élus à la majorité absolue (=50% +1) ;

2° Les Conseillers sont élus à la majorité relative ; leur nombre est fixé par le Règlement d’Ordre Intérieur ou, à défaut, par le Conseil Paroissial.

Art.53. - §1. Le mandat des membres du Comité est fixé à 3 ans renouvelables une seule fois consécutivement; les élections se feront un mois avant la fin du mandat du Comité sortant.

§2. Le nouveau Comité entrera en fonction après la remise et reprise avec le Comité sortant ; la remise et reprise se fera en présence du Conseil Paroissial ; elle doit, en outre, être sanctionnée et attestée par un document signé par le Président sortant, le nouveau Président et le Coordonnateur.

§3. En cas d'incapacité notoire, de détournement, d'absentéisme fréquent, de mauvaise gestion, un membre du Comité sera démis de ses fonctions par le Curé après avoir entendu le Conseil Paroissial.

§4. Le §3 restant sauf, pendant la durée de leur mandat, les membres du Comité de Gestion ne peuvent être révoqués, sinon pour un motif grave et documenté.

Art.54. - Ne peuvent être nommés membres du Comité Paroissial de Gestion les personnes apparentées au Curé jusqu'au 4^ème degré de consanguinité ou d'affinité ni ceux qui ont un quelconque rapport économique avec la paroisse.

Art.55. - Sanctions : Tout détournement ou malversation des biens de la paroisse doit être réparé par le membre fautif. En cas d'abus grave, il encourt une juste peine, allant jusqu'à la comparution en justice.

Art.56. - Chaque paroisse peut élaborer un Règlement d'Ordre Intérieur qu’elle soumettra à l'approbation de l'Ordinaire du lieu.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES.

Art.57. - §1. Aucune clause des présents Statuts ne peut être modifiée si ce n'est par l’Evêque du Diocèse, sur proposition du Conseil pour les Affaires Economiques ou motu proprio.

- §2. Quiconque estime que telle clause des présents Statuts devrait être amendée fera parvenir ses considérations au Conseil Paroissial de son ressort et celui-ci, après examen et adoption, fera parvenir la proposition de l'amendement au Conseil pour les Affaires Economiques.

Kolwezi, de ma Curie diocésaine, le 1er janvier 2003, en la Fête de

Sainte Marie, Mère de Dieu.

EVECHE DE KOLWEZI

lundi 27 avril 2015

INFORMATION

lundi 20 avril 2015

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vendredi 17 avril 2015

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DOCUMENTS: Statuts du Comité Paroissial de Gestion